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SCI DES MARRES

Active
Siren538 898 669Société civile69250 FLEURIEU-SUR-SAONECréée le 03 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 898 669, SCI DES MARRES est une société civile créée le 3 janvier 2012. Son siège social est situé 6 rue Clos de la Grillette, 69250 Fleurieu-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME MALBRANCQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MARRES

Dénomination
SCI DES MARRES
SIREN
538 898 669
SIRET (siège)
538 898 669 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26538898669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 898 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2012
Siège social
6 RUE CLOS DE LA GRILLETTE, 69250, FLEURIEU-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MARRES

Acquisition en pleine propriété, en usufruit ou en nu propriété, construction, propriété, administration et gestion de tous biens ou droits immobiliers, administration et gestion de tous biens mobiliers.

Finances de SCI DES MARRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MARRES

JM

JEROME MALBRANCQ

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

MP

MURIEL PACCOUD

Autre

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

SP

SYLVAIN PETITJEAN

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DES MARRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 FLEURIEU-SUR-SAONESiègeActif

    538 898 669 00014 · ouvert le 24 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MARRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MARRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MARRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MARRES. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MARRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-24

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DES MARRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARRES est 538 898 669. Le SIRET de son siège social est 538 898 669 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26538898669.

Qui dirige SCI DES MARRES ?

SCI DES MARRES est dirigée par JEROME MALBRANCQ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MARRES ?

Le siège social de SCI DES MARRES est situé 6 rue Clos de la Grillette, 69250 Fleurieu-sur-Saone.

SCI DES MARRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MARRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MARRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARRES.

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