SCI DES MARTENOTS

Active

Siren483 601 951SCI68100 MULHOUSECréée le 18 février 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 714 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 601 951, SCI DES MARTENOTS est une SCI créée le 18 février 2013. Elle est domiciliée 20 bd Leon Gambetta, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RUDOLPH AUSFELD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MARTENOTS

INSEE

Dénomination: SCI DES MARTENOTS
SIREN: 483 601 951
SIRET (siège): 483 601 951 00021
N° TVA intracommunautaire: FR48483601951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 483 601 951
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 714 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 février 2013
Siège social: 20 BD LEON GAMBETTA, 68100, MULHOUSE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DES MARTENOTS

Acquisition et administration par bail, location ou autrement, d'un immeuble à PLANCHER LES MINES - rue des martenots

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Finances de SCI DES MARTENOTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MARTENOTS

INSEE

RUDOLPH AUSFELD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2013) · 13 ans

SILVY THOMAS

Autre

Depuis la création (18 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES MARTENOTS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

68100 MULHOUSESiègeActif
483 601 951 00021 · ouvert le 15 juillet 2005 · NAF 6820B
70290 PLANCHER-LES-MINESFermé
483 601 951 00013 · ouvert le 15 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MARTENOTS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2013

Acte

Comptes annuels de SCI DES MARTENOTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARTENOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MARTENOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARTENOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MARTENOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARTENOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MARTENOTS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 avril 2013Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2005-07-15

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 février 2013

Questions fréquentes sur SCI DES MARTENOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARTENOTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARTENOTS est 483 601 951. Le SIRET de son siège social est 483 601 951 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48483601951.

Qui dirige SCI DES MARTENOTS ?

SCI DES MARTENOTS est dirigée par RUDOLPH AUSFELD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MARTENOTS ?

Le siège social de SCI DES MARTENOTS est situé 20 bd Leon Gambetta, 68100 Mulhouse.