SCI DES MARTRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES MARTRES est une SCI immatriculée le 22 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 611 102. Elle est domiciliée 285 CHE des Martres, 42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAETITIA BREYSSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MARTRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARTRES
- SIREN
- 852 611 102
- SIRET (siège)
- 852 611 102 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR63852611102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 611 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 2019
- Siège social
- 285 CHE des Martres, 42110, Sainte-Foy-Saint-Sulpice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MARTRES
La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société.
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Finances de SCI DES MARTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARTRES
INSEEÉtablissements de SCI DES MARTRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42110 Sainte-Foy-Saint-SulpiceSiègeActif
852 611 102 00025 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 6820B
- 42110 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICEFermé
852 611 102 00017 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MARTRES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES MARTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARTRES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 98-18.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MARTRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI DES MARTRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARTRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARTRES est 852 611 102. Le SIRET de son siège social est 852 611 102 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63852611102.
Qui dirige SCI DES MARTRES ?
SCI DES MARTRES est dirigée par LAETITIA BREYSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MARTRES ?
Le siège social de SCI DES MARTRES est situé 285 CHE des Martres, 42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
SCI DES MARTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARTRES.
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