CheckersLiquidations

SEBEMA

Active
Siren442 005 054SCI42110 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICECréée le 21 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,4 k€
Effectif
Non publié

SEBEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 005 054. Son siège social est situé Ld St Sulpice, 42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN RICO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBEMA

Dénomination
SEBEMA
SIREN
442 005 054
SIRET (siège)
442 005 054 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51442005054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 005 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2002
Siège social
LD ST SULPICE, 42110, SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBEMA

acquisition propriété location de tous immeubles ou tènements immobiliers leur administration et exploitation par bail mise en valeur de ces immeubles par démolition construction

Finances de SEBEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBEMA

SR

SEBASTIEN RICO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2016

MT

MICHELLE THEVENET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICESiègeActif

    442 005 054 00014 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SEBEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant Associé : RICO Sébastien Rachel Gérard modification le 27 Septembre 2016 Associé : THEVENET Michelle Marie-Josèphe en fonction le 27 Septembre 2016

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2002

Questions fréquentes sur SEBEMA

Quel est le numéro SIREN de SEBEMA ?

Le numéro SIREN de SEBEMA est 442 005 054. Le SIRET de son siège social est 442 005 054 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51442005054.

Qui dirige SEBEMA ?

SEBEMA est dirigée par SEBASTIEN RICO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBEMA ?

Le siège social de SEBEMA est situé Ld St Sulpice, 42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice.

SEBEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBEMA.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Entreprises du même secteur à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Entreprises à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Toutes les entreprises à Sainte-Foy-Saint-Sulpice