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SCI PASOVIF

Active
Siren403 037 625Société civile42110 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICECréée le 12 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,4 k€
Effectif
Non publié

SCI PASOVIF est une société civile immatriculée le 12 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 037 625. Son siège social est situé Les Mandarins, 42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Solène MARTIN DE BEAUCÉ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASOVIF

Dénomination
SCI PASOVIF
SIREN
403 037 625
SIRET (siège)
403 037 625 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30403037625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 037 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
63 418,79 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1995
Siège social
LES MANDARINS, 42110, SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASOVIF

propriété, gestion, administration des biens dont elle pourrait devenir propriétaire et généralement toutes opérations quelconques pouvant s'y rattacher

Finances de SCI PASOVIF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASOVIF

ED

ETIENNETTE DE LAMBERT DE

Autre

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2011

GM

GHISLAIN MARTIN DE BEAUCE

Autre

MP

MARTINE PALLUAT DE BESSET

Autre

SM

Solène MARTIN DE BEAUCÉ

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASOVIF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICESiègeActif

    403 037 625 00015 · ouvert le 08 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASOVIF

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASOVIF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASOVIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASOVIF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASOVIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASOVIF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASOVIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASOVIF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    MARTIN DE BEAUCÉ Solène Withney Marie Geneviève nom d'usage : CRUSE devient gérant. MARTIN DE BEAUCE Ghislain Jean Marie nom d'usage : MARTIN DE BEAUCE devient gérant. DE LAMBERT DE Etiennette Marie Suzanne nom d'usage : DE LAMBERT DE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : DE LAMBERT DE Etiennette Marie Suzanne Associé : DE LAMBERT DE Etiennette Marie Suzanne Associé : PALLUAT DE BESSET Martine Marie Associé : MARTIN DE BEAUCE Ghislain Jean Marie

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI PASOVIF

Quel est le numéro SIREN de SCI PASOVIF ?

Le numéro SIREN de SCI PASOVIF est 403 037 625. Le SIRET de son siège social est 403 037 625 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30403037625.

Qui dirige SCI PASOVIF ?

SCI PASOVIF est dirigée par Solène MARTIN DE BEAUCÉ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASOVIF ?

Le siège social de SCI PASOVIF est situé Les Mandarins, 42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice.

SCI PASOVIF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASOVIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASOVIF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASOVIF.

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