SCI DES MELEZES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES MELEZES est une SCI immatriculée le 7 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 301 268. Elle est domiciliée 3 Che de Chars, 95300 Pontoise. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EDITH GUIMARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MELEZES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MELEZES
- SIREN
- 405 301 268
- SIRET (siège)
- 405 301 268 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR86405301268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 301 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 1996
- Siège social
- 3 CHE DE CHARS, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MELEZES
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un immeuble situé au 79 rue de Gisors à Pontoise
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Finances de SCI DES MELEZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MELEZES
INSEEÉtablissements de SCI DES MELEZES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
405 301 268 00034 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B
- 95520 OSNYFermé
405 301 268 00018 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 702C
- 95830 CORMEILLES-EN-VEXINFermé
405 301 268 00026 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES MELEZES
INPIConformité de SCI DES MELEZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MELEZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MELEZES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX CG FOND
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/07416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MELEZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MELEZES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 07 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI DES MELEZES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MELEZES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MELEZES est 405 301 268. Le SIRET de son siège social est 405 301 268 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86405301268.
Qui dirige SCI DES MELEZES ?
SCI DES MELEZES est dirigée par EDITH GUIMARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES MELEZES ?
Le siège social de SCI DES MELEZES est situé 3 Che de Chars, 95300 Pontoise.
SCI DES MELEZES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MELEZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MELEZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MELEZES.
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