SCI DES MERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MERS est une SCI immatriculée le 1er juin 2018 sous le numéro SIREN 840 029 060. Elle est domiciliée 1 La Bluterie Dance, 61340 Perche-en-Noce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN NION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MERS
- SIREN
- 840 029 060
- SIRET (siège)
- 840 029 060 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32840029060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 029 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2018
- Siège social
- 1 LA BLUTERIE DANCE, 61340, PERCHE-EN-NOCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MERS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DES MERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DES MERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61340 PERCHE-EN-NOCESiègeActif
840 029 060 00018 · ouvert le 14 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MERS
INPIComptes annuels de SCI DES MERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MERS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025L01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025L02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/05584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/09467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/08730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-12.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI DES MERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MERS est 840 029 060. Le SIRET de son siège social est 840 029 060 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32840029060.
Qui dirige SCI DES MERS ?
SCI DES MERS est dirigée par SEBASTIEN NION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MERS ?
Le siège social de SCI DES MERS est situé 1 La Bluterie Dance, 61340 Perche-en-Noce.
SCI DES MERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MERS.
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