Checkers

SCI DES MINES

Active
Siren440 981 504SCI05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEECréée le 19 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MINES est une SCI immatriculée le 19 février 2002 sous le numéro SIREN 440 981 504. Son siège social est situé 6 rue des Mines d'Argent l Argentiere la Bessee, 05120 L'Argentiere-la-Bessee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MADJID ZIANI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MINES

Dénomination
SCI DES MINES
SIREN
440 981 504
SIRET (siège)
440 981 504 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33440981504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 981 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 février 2002
Siège social
6 RUE DES MINES D'ARGENT L ARGENTIERE LA BESSEE, 05120, L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MINES

ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI DES MINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MINES

MZ

MADJID ZIANI

Gérant

Depuis la création (19 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES MINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEESiègeActif

    440 981 504 00010 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DES MINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MINES est 440 981 504. Le SIRET de son siège social est 440 981 504 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33440981504.

Qui dirige SCI DES MINES ?

SCI DES MINES est dirigée par MADJID ZIANI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES MINES ?

Le siège social de SCI DES MINES est situé 6 rue des Mines d'Argent l Argentiere la Bessee, 05120 L'Argentiere-la-Bessee.

SCI DES MINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MINES.

Entreprises similaires

Même activité à L'Argentiere-la-Bessee

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à L'Argentiere-la-Bessee

Entreprises du même secteur à L'Argentiere-la-Bessee

Entreprises à L'Argentiere-la-Bessee

Toutes les entreprises à L'Argentiere-la-Bessee