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SCI DES MINES

Active
Siren831 128 376SCI07140 LES VANSCréée le 26 juillet 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 128 376, SCI DES MINES est une SCI créée le 26 juillet 2017. Elle est domiciliée 690 Che de Granzon, 07140 Les Vans. SCI DES MINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE MARCIOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MINES

Dénomination
SCI DES MINES
SIREN
831 128 376
SIRET (siège)
831 128 376 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43831128376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 128 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 2017
Siège social
690 CHE DE GRANZON, 07140, LES VANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MINES

Acquisition, propriété, construction, gestion, vente, exploitationd'immeubles batis ou non batis.

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Finances de SCI DES MINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MINES

MB

MARIE-CHRISTINE BONNASSIEUX

Autre

CM

CLAUDE MARCIOT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

HW

Hélè WERT

Gérant · de juillet 2017 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07140 LES VANSSiègeActif

    831 128 376 00017 · ouvert le 12 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Conformité de SCI DES MINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    WERT Hélène n'est plus gérant. MARCIOT Claude Paul nom d'usage : MARCIOT devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-12

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI DES MINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MINES est 831 128 376. Le SIRET de son siège social est 831 128 376 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43831128376.

Qui dirige SCI DES MINES ?

SCI DES MINES est dirigée par CLAUDE MARCIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MINES ?

Le siège social de SCI DES MINES est situé 690 Che de Granzon, 07140 Les Vans.

SCI DES MINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MINES.

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