SCI DES MINEURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 401 225, SCI DES MINEURS est une SCI créée le 2 juin 2008. Elle est domiciliée 35 av de la Republique, 58260 La Machine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY MADELENAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MINEURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MINEURS
- SIREN
- 504 401 225
- SIRET (siège)
- 504 401 225 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01504401225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 401 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 2008
- Siège social
- 35 AV DE LA REPUBLIQUE, 58260, LA MACHINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MINEURS
propriété administration par bail et autrement de biens immobiliers
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Finances de SCI DES MINEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DES MINEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58260 LA MACHINESiègeActif
504 401 225 00017 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MINEURS
INPIConformité de SCI DES MINEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MINEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MINEURS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-82.187
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-80.362
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-87.966
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/11016
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 23-86.246
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 16/07616
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 25-86.182
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-10.017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24-83.318
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24-10.016
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-82.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MINEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MINEURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI DES MINEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MINEURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MINEURS est 504 401 225. Le SIRET de son siège social est 504 401 225 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01504401225.
Qui dirige SCI DES MINEURS ?
SCI DES MINEURS est dirigée par THIERRY MADELENAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MINEURS ?
Le siège social de SCI DES MINEURS est situé 35 av de la Republique, 58260 La Machine.
SCI DES MINEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MINEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MINEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MINEURS.
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