SCI DES MIROIRS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,9 k€
SCI DES MIROIRS est une SCI immatriculée le 12 mai 2016 sous le numéro SIREN 418 958 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 1483 Rte de Bage Dommartin Bage Dommartin, 01380 Bage-Dommartin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUDOVIC BROYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MIROIRS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MIROIRS
- SIREN
- 418 958 435
- SIRET (siège)
- 418 958 435 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR48418958435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 958 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2016
- Siège social
- 1483 RTE DE BAGE DOMMARTIN BAGE DOMMARTIN, 01380, BAGE-DOMMARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MIROIRS
Acquisition prise en location mise en location de tous immeubles toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social
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Finances de SCI DES MIROIRS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MIROIRS
INSEEÉtablissements de SCI DES MIROIRS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01380 BAGE-DOMMARTINSiègeActif
418 958 435 00020 · ouvert le 10 février 2016 · NAF 6820B
- 71000 MACONFermé
418 958 435 00012 · ouvert le 28 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MIROIRS
INPIConformité de SCI DES MIROIRS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MIROIRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MIROIRS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/05761
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 01 février 2024 · N° 22/05408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/03686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-24.885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 juin 2016 · N° 13/10356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-10.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 90-13.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MIROIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MIROIRS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2016-05-12 · Début d'activité : 2016-02-10
- création
Date d'effet : 12 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI DES MIROIRS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MIROIRS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MIROIRS est 418 958 435. Le SIRET de son siège social est 418 958 435 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48418958435.
Qui dirige SCI DES MIROIRS ?
SCI DES MIROIRS est dirigée par LUDOVIC BROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MIROIRS ?
Le siège social de SCI DES MIROIRS est situé 1483 Rte de Bage Dommartin Bage Dommartin, 01380 Bage-Dommartin.
SCI DES MIROIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MIROIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MIROIRS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MIROIRS.
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