SCI DES MOISSONNEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 896 063, SCI DES MOISSONNEURS est une SCI créée le 25 août 1998. Elle est domiciliée 7 rue des Moissonneurs, 68120 Pfastatt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI BOERLEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MOISSONNEURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOISSONNEURS
- SIREN
- 419 896 063
- SIRET (siège)
- 419 896 063 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29419896063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 896 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 1998
- Siège social
- 7 RUE DES MOISSONNEURS, 68120, PFASTATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOISSONNEURS
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI DES MOISSONNEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOISSONNEURS
INSEEÉtablissements de SCI DES MOISSONNEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68120 PFASTATTSiègeActif
419 896 063 00015 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MOISSONNEURS
INPIComptes annuels de SCI DES MOISSONNEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOISSONNEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MOISSONNEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOISSONNEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MOISSONNEURS. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-45.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOISSONNEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MOISSONNEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 1998
Questions fréquentes sur SCI DES MOISSONNEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOISSONNEURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOISSONNEURS est 419 896 063. Le SIRET de son siège social est 419 896 063 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29419896063.
Qui dirige SCI DES MOISSONNEURS ?
SCI DES MOISSONNEURS est dirigée par HENRI BOERLEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES MOISSONNEURS ?
Le siège social de SCI DES MOISSONNEURS est situé 7 rue des Moissonneurs, 68120 Pfastatt.
SCI DES MOISSONNEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOISSONNEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOISSONNEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOISSONNEURS.
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