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SCI DES MOISSONS

Active
Siren529 336 612SCI85170 BELLEVIGNYCréée le 11 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MOISSONS est une SCI immatriculée le 11 octobre 2016 sous le numéro SIREN 529 336 612. Elle est domiciliée Actipole 85, 85170 Bellevigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE DUBREUIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MOISSONS

Dénomination
SCI DES MOISSONS
SIREN
529 336 612
SIRET (siège)
529 336 612 00021
N° TVA intracommunautaire
FR53529336612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 336 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2016
Siège social
ACTIPOLE 85, 85170, BELLEVIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOISSONS

acquisition, propriété, édification, entretien administration de tous immeubles et leur exploitation par bail, location ou autrement, ladite activité ayant exclusivement un caractère civil

Finances de SCI DES MOISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOISSONS

VD

VALERIE DUBREUIL

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans

G

GDMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans

A

AGRI SANTERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

BV

Bertrand Roland Marie Joseph Associé indéfiniment responsable : SAMSON SERVICE VERMONT

Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2016 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MOISSONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85170 BELLEVIGNYSiègeActif

    529 336 612 00021 · ouvert le 14 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 80000 AMIENSFermé

    529 336 612 00013 · ouvert le 14 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOISSONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOISSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOISSONS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOISSONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Associé : SAMSON SERVICE Associé : AGRI SANTERRE Gérant : DUBREUIL Valérie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-31 · Début d'activité : 2010-12-14

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI DES MOISSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOISSONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOISSONS est 529 336 612. Le SIRET de son siège social est 529 336 612 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53529336612.

Qui dirige SCI DES MOISSONS ?

SCI DES MOISSONS est dirigée par VALERIE DUBREUIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOISSONS ?

Le siège social de SCI DES MOISSONS est situé Actipole 85, 85170 Bellevigny.

SCI DES MOISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOISSONS.

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