SCI DES MOTARDS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 234 981, SCI DES MOTARDS est une SCI créée le 12 janvier 1987. Son siège social est situé Carrefour des Canadiens Petit Appeville, 76550 Hautot-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY LEPRINCE, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DES MOTARDS a été radiée le 1er septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DES MOTARDS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOTARDS
- SIREN
- 339 234 981
- SIRET (siège)
- 339 234 981 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64339234981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 234 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 1987
- Date de radiation
- 01 septembre 2026
- Siège social
- CARREFOUR DES CANADIENS PETIT APPEVILLE, 76550, HAUTOT-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DES MOTARDS
Acquisition location par tous moyens de tous immeubles professionnels, l'administration et la gestion par location ou autrement. L'entretien et l'aménagement de ces biens. Et toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES MOTARDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOTARDS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MOTARDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76550 HAUTOT-SUR-MERSiègeActif
339 234 981 00019 · ouvert le 12 janvier 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MOTARDS
INPIComptes annuels de SCI DES MOTARDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOTARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MOTARDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOTARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOTARDS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/12292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/05165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/02731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 25 février 2026 · N° 23/04319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOTARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MOTARDS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI DES MOTARDS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOTARDS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOTARDS est 339 234 981. Le SIRET de son siège social est 339 234 981 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64339234981.
Qui dirige SCI DES MOTARDS ?
SCI DES MOTARDS est dirigée par THIERRY LEPRINCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOTARDS ?
Le siège social de SCI DES MOTARDS est situé Carrefour des Canadiens Petit Appeville, 76550 Hautot-sur-Mer.
SCI DES MOTARDS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES MOTARDS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2026.
SCI DES MOTARDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOTARDS.
Entreprises similaires
Même activité à Hautot-sur-Mer
- SCI LEGRAND HERVE76550 Hautot-sur-Mer
- FINANCIERE GOUE76550 Hautot-sur-Mer
- SCI TANIT76550 Hautot-sur-Mer
- SCI D.P.F.76550 Hautot-sur-Mer
- SCI CASA GIBIAFE76550 Hautot-sur-Mer
- SCI FAYETTE76550 Hautot-sur-Mer
- SCI SEVANGE76550 Hautot-sur-Mer
- SCI TTG76550 Hautot-sur-Mer
- AMF76550 Hautot-sur-Mer
- CMII76550 Hautot-sur-Mer
