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SCI DES MOTTES

Active
Siren502 178 213SCI74290 VEYRIER-DU-LACCréée le 25 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 178 213. Elle est domiciliée 5 Che des Mottes, 74290 Veyrier-du-Lac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES PAOLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MOTTES

Dénomination
SCI DES MOTTES
SIREN
502 178 213
SIRET (siège)
502 178 213 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06502178213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 178 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 janvier 2008
Siège social
5 CHE DES MOTTES, 74290, VEYRIER-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOTTES

Acquisition, location de tous immeubles, exceptionnellement leur vente.

Finances de SCI DES MOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOTTES

MP

MARYLINE PAOLI

Autre

Depuis la création (25 janvier 2008) · 18 ans

JP

JACQUES PAOLI

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES MOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif

    502 178 213 00018 · ouvert le 21 novembre 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MOTTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOTTES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-21

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI DES MOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOTTES est 502 178 213. Le SIRET de son siège social est 502 178 213 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06502178213.

Qui dirige SCI DES MOTTES ?

SCI DES MOTTES est dirigée par JACQUES PAOLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOTTES ?

Le siège social de SCI DES MOTTES est situé 5 Che des Mottes, 74290 Veyrier-du-Lac.

SCI DES MOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOTTES.

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