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SCI DES MOUETTES

Active
Siren428 916 365SCI17000 LA ROCHELLECréée le 14 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 916 365, SCI DES MOUETTES est une SCI créée le 14 janvier 2000. Son siège social est situé 4 rue du Soleil Levant Appt 52, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MONIQUE EYRAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MOUETTES

Dénomination
SCI DES MOUETTES
SIREN
428 916 365
SIRET (siège)
428 916 365 00029
N° TVA intracommunautaire
FR69428916365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 916 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 janvier 2000
Siège social
4 RUE DU SOLEIL LEVANT APPT 52, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOUETTES

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOUETTES

ME

MONIQUE EYRAUD

Gérant

LM

LORETTE MOUZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

JANICK MOUZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MOUETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    428 916 365 00029 · ouvert le 02 décembre 1999 · NAF 6820A

  • 17137 NIEUL-SUR-MERFermé

    428 916 365 00011 · ouvert le 02 décembre 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES MOUETTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 10 août 2000

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOISQUE-SARRAZIN Lorette Anne Losette Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUZIN Janick Carole Marie ; Gérant : MOUZIN Monique

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOUETTES est 428 916 365. Le SIRET de son siège social est 428 916 365 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69428916365.

Qui dirige SCI DES MOUETTES ?

SCI DES MOUETTES est dirigée par MONIQUE EYRAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOUETTES ?

Le siège social de SCI DES MOUETTES est situé 4 rue du Soleil Levant Appt 52, 17000 La Rochelle.

SCI DES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOUETTES.

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