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SCI DES MOULINS

Active
Siren385 239 140SCI16370 VAL-DE-COGNACCréée le 05 mai 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
70,4 k€

SCI DES MOULINS est une SCI immatriculée le 5 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 239 140. Elle est domiciliée 8 RTE DU LOGIS LE BOIS MARTIN Le Bois Martin Cherves-Richemont, 16370 Val-de-Cognac. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTIAN BRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MOULINS

Dénomination
SCI DES MOULINS
SIREN
385 239 140
SIRET (siège)
385 239 140 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68385239140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 239 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 431,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 mai 1992
Siège social
8 RTE DU LOGIS LE BOIS MARTIN Le Bois Martin Cherves-Richemont, 16370, VAL-DE-COGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOULINS

Propriété, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

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Finances de SCI DES MOULINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MOULINS

CB

CHRISTIAN BRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2023

NB

NATHALIE BRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (4)

VB

Véronique Suzanne Marie Bernadette BONNEAU

Associé indéfiniment responsable · de avril 2023 à avril 2023

SB

Sylvie Marie-Thérèse Brigitte BRAUD

Associé indéfiniment responsable · de avril 2023 à avril 2023

HT

Henriette. Associé indéfiniment responsable : BRAUD Christian TALLON

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 1998 à avril 2023

BM

BRAUD Claude Mr

Changement de gérant gérant · jusqu'à décembre 1998

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MOULINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16370 VAL-DE-COGNACSiègeActif

    385 239 140 00028 · ouvert le 07 février 1992 · NAF 6820A

  • 16200 BOURG-CHARENTEFermé

    385 239 140 00010 · ouvert le 07 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MOULINS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI DES MOULINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MOULINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAUD Christian Paul Pierre Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIN Nathalie Monique Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAUD Christian Paul Pierre Bernard ; Associé indéfiniment responsable : BONNEAU Véronique Suzanne Marie Bernadette ; Associé indéfiniment responsable : BRAUD Sylvie Marie-Thérèse Brigitte

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

    Gérant associé indéfiniment responsable : TALLON Henriette. Associé indéfiniment responsable : BRAUD Christian.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI DES MOULINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOULINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOULINS est 385 239 140. Le SIRET de son siège social est 385 239 140 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68385239140.

Qui dirige SCI DES MOULINS ?

SCI DES MOULINS est dirigée par CHRISTIAN BRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOULINS ?

Le siège social de SCI DES MOULINS est situé 8 RTE DU LOGIS LE BOIS MARTIN Le Bois Martin Cherves-Richemont, 16370 Val-de-Cognac.

SCI DES MOULINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOULINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOULINS.