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SCI ISAPAT

Active
Siren450 722 277SCI16370 VAL-DE-COGNACCréée le 06 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,9 k€
Effectif
Non publié

SCI ISAPAT est une SCI immatriculée le 6 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 722 277. Son siège social est situé LIEUDIT PRE DARMANT Cherves-Richemont, 16370 Val-de-Cognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK FORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISAPAT

Dénomination
SCI ISAPAT
SIREN
450 722 277
SIRET (siège)
450 722 277 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35450722277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 722 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 940 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 novembre 2003
Siège social
LIEUDIT PRE DARMANT Cherves-Richemont, 16370, VAL-DE-COGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISAPAT

Acquisition, administration, exploitation par bail location et vente vente de tous immeubles

Finances de SCI ISAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISAPAT

PF

PATRICK FORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ISAPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16370 VAL-DE-COGNACSiègeActif

    450 722 277 00016 · ouvert le 06 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ISAPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISAPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORT Patrick

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI ISAPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ISAPAT ?

Le numéro SIREN de SCI ISAPAT est 450 722 277. Le SIRET de son siège social est 450 722 277 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35450722277.

Qui dirige SCI ISAPAT ?

SCI ISAPAT est dirigée par PATRICK FORT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ISAPAT ?

Le siège social de SCI ISAPAT est situé LIEUDIT PRE DARMANT Cherves-Richemont, 16370 Val-de-Cognac.

SCI ISAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAPAT.

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