SCI DES MOULINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 783 174, SCI DES MOULINS est une SCI créée le 22 mai 2017. Son siège social est situé 500 Rte du Ruisset, 38360 Noyarey. SCI DES MOULINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BOUNAGA BOUAKEL, autre.
Fiche d'identité de SCI DES MOULINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MOULINS
- SIREN
- 829 783 174
- SIRET (siège)
- 829 783 174 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR25829783174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 783 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mai 2017
- Siège social
- 500 RTE DU RUISSET, 38360, NOYAREY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MOULINS
Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles, aliénation de tous immeubles et biens immobiliers au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société.
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Finances de SCI DES MOULINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MOULINS
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Alexandre nom d'usage : DE FREITAS. Gérant : BOUAKEL Bounaga nom d'usage : BOUAKEL DE FREITAS
Gérant · de mai 2017 à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MOULINS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38360 NOYAREYSiègeActif
829 783 174 00024 · ouvert le 22 mai 2017 · NAF 6820B
- 38340 VOREPPEActif
829 783 174 00016 · ouvert le 22 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MOULINS
INPIConformité de SCI DES MOULINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOULINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00441
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00498
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00161
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02896
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Tribunal de commerce
Décision du 29 décembre 2025 · N° 2025F02614
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01569
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00473
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/03370
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/03714
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01216
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MOULINS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
DE FREITAS Alexandre nom d'usage : DE FREITAS n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-22
- création
Date d'effet : 22 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI DES MOULINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOULINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MOULINS est 829 783 174. Le SIRET de son siège social est 829 783 174 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25829783174.
Qui dirige SCI DES MOULINS ?
SCI DES MOULINS est dirigée par BOUNAGA BOUAKEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MOULINS ?
Le siège social de SCI DES MOULINS est situé 500 Rte du Ruisset, 38360 Noyarey.
SCI DES MOULINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MOULINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOULINS.
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