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SCI DES MURIERS

Active
Siren424 739 142SCI01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 25 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MURIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 739 142. Elle est domiciliée Rte du Maquis, 01500 Amberieu-en-Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL BRUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MURIERS

Dénomination
SCI DES MURIERS
SIREN
424 739 142
SIRET (siège)
424 739 142 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24424739142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 739 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1999
Siège social
RTE DU MAQUIS, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MURIERS

ACHAT, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE COMMERCIAL, D'HABITATION OU AUTRES. LA PRISE A BAIL, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DES MURIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MURIERS

JB

JOEL BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2024

ED

ELISABETH DEROLEZ

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MURIERS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeFermé

    424 739 142 00018 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 702C

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFermé

    424 739 142 00026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MURIERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DES MURIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MURIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MURIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MURIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MURIERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MURIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MURIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur : BRUNET Joël

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DES MURIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MURIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MURIERS est 424 739 142. Le SIRET de son siège social est 424 739 142 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24424739142.

Qui dirige SCI DES MURIERS ?

SCI DES MURIERS est dirigée par JOEL BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MURIERS ?

Le siège social de SCI DES MURIERS est situé Rte du Maquis, 01500 Amberieu-en-Bugey.

SCI DES MURIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MURIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MURIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MURIERS.

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