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SCI DES MURONS

Active
Siren497 504 696SCI42340 VeaucheCréée le 17 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 504 696, SCI DES MURONS est une SCI créée le 17 avril 2007. Son siège social est situé 43 CHE des Mûrons, 42340 Veauche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE BRIOUDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MURONS

Dénomination
SCI DES MURONS
SIREN
497 504 696
SIRET (siège)
497 504 696 00038
N° TVA intracommunautaire
FR29497504696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 504 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2007
Siège social
43 CHE des Mûrons, 42340, Veauche
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES MURONS

acquisition, construction, édification, propriété, location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement

Finances de SCI DES MURONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MURONS

PG

PASCAL GAILLARD

Autre

CB

CORINNE BRIOUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES MURONS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42340 VeaucheSiègeActif

    497 504 696 00038 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 6820B

  • 42340 VEAUCHEFermé

    497 504 696 00012 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

  • 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONFermé

    497 504 696 00020 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MURONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MURONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MURONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MURONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MURONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MURONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MURONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MURONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    GAILLARD Pascal Félix nom d'usage : GAILLARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI DES MURONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MURONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MURONS est 497 504 696. Le SIRET de son siège social est 497 504 696 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29497504696.

Qui dirige SCI DES MURONS ?

SCI DES MURONS est dirigée par CORINNE BRIOUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MURONS ?

Le siège social de SCI DES MURONS est situé 43 CHE des Mûrons, 42340 Veauche.

SCI DES MURONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MURONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MURONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MURONS.

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