SCI DES MUROTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 164 k€
SCI DES MUROTS est une SCI immatriculée le 8 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 130 794. Elle est domiciliée Véronnes, 21260 Veronnes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PASCAL BRIOTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MUROTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MUROTS
- SIREN
- 393 130 794
- SIRET (siège)
- 393 130 794 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46393130794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 130 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 164 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 1993
- Siège social
- Véronnes, 21260, VERONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MUROTS
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette constitution qui restera la propriété de la société, l'acquisition d'immeubles.
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Finances de SCI DES MUROTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MUROTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2018
FRANCOIS-MARIE-PIERRE-JACQUES BRIOTET
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MUROTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21260 VERONNESSiègeActif
393 130 794 00018 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MUROTS
INPIConformité de SCI DES MUROTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MUROTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MUROTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MUROTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MUROTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Joseph, Marie, Hubert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Pierre-Marie, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET François-Marie-Pierre-Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Jean-Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Vianney, Alexandre, Marie, Léon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : BRIOTET Joseph, Marie, Hubert ; Gérant : BRIOTET Pierre-Marie, Henri ; Gérant : BRIOTET François-Marie-Pierre-Jacques ; Gérant : BRIOTET Hubert, Marie-Claude, Marcel ; Gérant : BRIOTET Jean-Pascal
- création
Date d'effet : 08 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DES MUROTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MUROTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MUROTS est 393 130 794. Le SIRET de son siège social est 393 130 794 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46393130794.
Qui dirige SCI DES MUROTS ?
SCI DES MUROTS est dirigée par JEAN-PASCAL BRIOTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MUROTS ?
Le siège social de SCI DES MUROTS est situé Véronnes, 21260 Veronnes.
SCI DES MUROTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MUROTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MUROTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MUROTS.
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