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SCI DES MUROTS

Active
Siren393 130 794SCI21260 VERONNESCréée le 08 décembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
164 k€

SCI DES MUROTS est une SCI immatriculée le 8 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 130 794. Elle est domiciliée Véronnes, 21260 Veronnes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PASCAL BRIOTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MUROTS

Dénomination
SCI DES MUROTS
SIREN
393 130 794
SIRET (siège)
393 130 794 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46393130794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 130 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
164 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 décembre 1993
Siège social
Véronnes, 21260, VERONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MUROTS

L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette constitution qui restera la propriété de la société, l'acquisition d'immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES MUROTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MUROTS

JB

JEAN-PASCAL BRIOTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2018

JB

JOSEPH BRIOTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2018

FB

FRANCOIS-MARIE-PIERRE-JACQUES BRIOTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2018

VB

VIANNEY BRIOTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2019

PB

PIERRE-MARIE BRIOTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MUROTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21260 VERONNESSiègeActif

    393 130 794 00018 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MUROTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DES MUROTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MUROTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MUROTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MUROTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MUROTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Joseph, Marie, Hubert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Pierre-Marie, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET François-Marie-Pierre-Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Jean-Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Vianney, Alexandre, Marie, Léon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : BRIOTET Joseph, Marie, Hubert ; Gérant : BRIOTET Pierre-Marie, Henri ; Gérant : BRIOTET François-Marie-Pierre-Jacques ; Gérant : BRIOTET Hubert, Marie-Claude, Marcel ; Gérant : BRIOTET Jean-Pascal

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DES MUROTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MUROTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MUROTS est 393 130 794. Le SIRET de son siège social est 393 130 794 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46393130794.

Qui dirige SCI DES MUROTS ?

SCI DES MUROTS est dirigée par JEAN-PASCAL BRIOTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MUROTS ?

Le siège social de SCI DES MUROTS est situé Véronnes, 21260 Veronnes.

SCI DES MUROTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MUROTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MUROTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MUROTS.

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