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SCI DES MUTAIRES

Active
Siren409 112 935SCI44450 DIVATTE-SUR-LOIRECréée le 03 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MUTAIRES est une SCI immatriculée le 3 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 112 935. Le siège social de l'entreprise se trouve St Simon M. Rivet Michel, 44450 Divatte-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL RIVET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MUTAIRES

Dénomination
SCI DES MUTAIRES
SIREN
409 112 935
SIRET (siège)
409 112 935 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48409112935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 112 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1996
Siège social
ST SIMON M. RIVET MICHEL, 44450, DIVATTE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MUTAIRES

acquisition et gestion de tous immeubles et droits immobilièrs.

Finances de SCI DES MUTAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MUTAIRES

MR

MICHEL RIVET

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1996) · 30 ans

CR

CHRISTIAN RIVET

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES MUTAIRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeActif

    409 112 935 00013 · ouvert le 03 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MUTAIRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MUTAIRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MUTAIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MUTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MUTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MUTAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MUTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MUTAIRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DES MUTAIRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MUTAIRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MUTAIRES est 409 112 935. Le SIRET de son siège social est 409 112 935 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48409112935.

Qui dirige SCI DES MUTAIRES ?

SCI DES MUTAIRES est dirigée par MICHEL RIVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MUTAIRES ?

Le siège social de SCI DES MUTAIRES est situé St Simon M. Rivet Michel, 44450 Divatte-sur-Loire.

SCI DES MUTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MUTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MUTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MUTAIRES.

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