SCI DES MYOSOTIS
Active- Capital social
- 57,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 135 307, SCI DES MYOSOTIS est une SCI créée le 23 août 1993. Son siège social est situé 5 AV 5 avenue Isidore Bloch, 76200 Dieppe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. JEAN-MARIE ROUILLIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MYOSOTIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MYOSOTIS
- SIREN
- 392 135 307
- SIRET (siège)
- 392 135 307 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21392135307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 135 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 168,38 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 23 août 1993
- Siège social
- 5 AV 5 avenue Isidore Bloch, 76200, Dieppe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DES MYOSOTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DES MYOSOTIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76200 DieppeSiègeFermé
392 135 307 00016 · ouvert le 23 août 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES MYOSOTIS
INPIConformité de SCI DES MYOSOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MYOSOTIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- création
Date d'effet : 23 août 1993
Questions fréquentes sur SCI DES MYOSOTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MYOSOTIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MYOSOTIS est 392 135 307. Le SIRET de son siège social est 392 135 307 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21392135307.
Qui dirige SCI DES MYOSOTIS ?
SCI DES MYOSOTIS est dirigée par JEAN-MARIE ROUILLIER, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DES MYOSOTIS ?
Le siège social de SCI DES MYOSOTIS est situé 5 AV 5 avenue Isidore Bloch, 76200 Dieppe.
SCI DES MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MYOSOTIS.
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