SCI DES MYOSOTIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 68,6 k€
SCI DES MYOSOTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2013, identifiée par le SIREN 403 052 624. Elle est domiciliée 97 av de l' Oree du Parc Myriade G1 St Aygulf, 83600 Frejus. SCI DES MYOSOTIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FRANCOISE MALICK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MYOSOTIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MYOSOTIS
- SIREN
- 403 052 624
- SIRET (siège)
- 403 052 624 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR19403052624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 052 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 mars 2013
- Siège social
- 97 AV DE L' OREE DU PARC MYRIADE G1 ST AYGULF, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MYOSOTIS
tant en france qu'a l'étranger toutes opérations immobilières à caractère civil
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Finances de SCI DES MYOSOTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MYOSOTIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2013 à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MYOSOTIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
403 052 624 00034 · ouvert le 30 octobre 1995 · NAF 6820A
- 54000 NANCYFermé
403 052 624 00018 · ouvert le 30 octobre 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES MYOSOTIS
INPIConformité de SCI DES MYOSOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MYOSOTIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI DES MYOSOTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MYOSOTIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MYOSOTIS est 403 052 624. Le SIRET de son siège social est 403 052 624 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19403052624.
Qui dirige SCI DES MYOSOTIS ?
SCI DES MYOSOTIS est dirigée par FRANCOISE MALICK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MYOSOTIS ?
Le siège social de SCI DES MYOSOTIS est situé 97 av de l' Oree du Parc Myriade G1 St Aygulf, 83600 Frejus.
SCI DES MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MYOSOTIS.
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