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SCI DES MYOSOTIS

Active
Siren403 052 624SCI83600 FREJUSCréée le 14 mars 2013

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
68,6 k€

SCI DES MYOSOTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2013, identifiée par le SIREN 403 052 624. Elle est domiciliée 97 av de l' Oree du Parc Myriade G1 St Aygulf, 83600 Frejus. SCI DES MYOSOTIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FRANCOISE MALICK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MYOSOTIS

Dénomination
SCI DES MYOSOTIS
SIREN
403 052 624
SIRET (siège)
403 052 624 00034
N° TVA intracommunautaire
FR19403052624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 052 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 mars 2013
Siège social
97 AV DE L' OREE DU PARC MYRIADE G1 ST AYGULF, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MYOSOTIS

tant en france qu'a l'étranger toutes opérations immobilières à caractère civil

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Finances de SCI DES MYOSOTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MYOSOTIS

FM

FRANCOISE MALICK

Gérant et associé indéfiniment responsable

SN

SANDRINE NOIRE

Associé indéfiniment responsable

MN

MARIE-CLAIRE NOIRE

Associé indéfiniment responsable

AN

ALINE NOIRE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JN

Jean-Charles Gérant NOIRE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2013 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MYOSOTIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    403 052 624 00034 · ouvert le 30 octobre 1995 · NAF 6820A

  • 54000 NANCYFermé

    403 052 624 00018 · ouvert le 30 octobre 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES MYOSOTIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES MYOSOTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MYOSOTIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOIRE Françoise, Claudine, Hortense né(e) MALICK

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2013-03-14 · Début d'activité : 1995-10-30

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI DES MYOSOTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MYOSOTIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MYOSOTIS est 403 052 624. Le SIRET de son siège social est 403 052 624 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19403052624.

Qui dirige SCI DES MYOSOTIS ?

SCI DES MYOSOTIS est dirigée par FRANCOISE MALICK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MYOSOTIS ?

Le siège social de SCI DES MYOSOTIS est situé 97 av de l' Oree du Parc Myriade G1 St Aygulf, 83600 Frejus.

SCI DES MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MYOSOTIS.