SCI DES MYOSOTIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 279 165, SCI DES MYOSOTIS est une SCI créée le 13 janvier 1998. Elle est domiciliée 3 B rue des Mardelles, 91800 Brunoy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par KATIA CUNCHON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MYOSOTIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MYOSOTIS
- SIREN
- 415 279 165
- SIRET (siège)
- 415 279 165 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR62415279165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 279 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 janvier 1998
- Siège social
- 3 B RUE DES MARDELLES, 91800, BRUNOY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MYOSOTIS
Toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières à caractère civil
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Finances de SCI DES MYOSOTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MYOSOTIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MYOSOTIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91800 BRUNOYSiègeActif
415 279 165 00021 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A
- 91800 BRUNOYFermé
415 279 165 00013 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES MYOSOTIS
INPIConformité de SCI DES MYOSOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MYOSOTIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : LAFORGE Katia Marie-Hélène ; Associé : LAFORGE Jean-Loup Gaston
- création
Date d'effet : 13 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI DES MYOSOTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MYOSOTIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MYOSOTIS est 415 279 165. Le SIRET de son siège social est 415 279 165 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62415279165.
Qui dirige SCI DES MYOSOTIS ?
SCI DES MYOSOTIS est dirigée par KATIA CUNCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MYOSOTIS ?
Le siège social de SCI DES MYOSOTIS est situé 3 B rue des Mardelles, 91800 Brunoy.
SCI DES MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MYOSOTIS.
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