SCI LE CHEVAL BLANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE CHEVAL BLANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 604 113. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du General Charnotet, 70100 Autrey-les-Gray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE BLANDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CHEVAL BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHEVAL BLANC
- SIREN
- 490 604 113
- SIRET (siège)
- 490 604 113 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20490604113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 604 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 2006
- Siège social
- RUE DU GENERAL CHARNOTET, 70100, AUTREY-LES-GRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHEVAL BLANC
Acquisition, location, construction, location tout usage.
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Finances de SCI LE CHEVAL BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHEVAL BLANC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CHEVAL BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 AUTREY-LES-GRAYSiègeActif
490 604 113 00012 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHEVAL BLANC
INPIConformité de SCI LE CHEVAL BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHEVAL BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHEVAL BLANC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/03798
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00785
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Tribunal de commerce, jEUDI
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/03798
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/04059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1995 · N° 91-45.555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHEVAL BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CHEVAL BLANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant associé : BLANDIN Dominique
- création
Date d'effet : 19 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI LE CHEVAL BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHEVAL BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHEVAL BLANC est 490 604 113. Le SIRET de son siège social est 490 604 113 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20490604113.
Qui dirige SCI LE CHEVAL BLANC ?
SCI LE CHEVAL BLANC est dirigée par DOMINIQUE BLANDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE CHEVAL BLANC ?
Le siège social de SCI LE CHEVAL BLANC est situé rue du General Charnotet, 70100 Autrey-les-Gray.
SCI LE CHEVAL BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHEVAL BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHEVAL BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHEVAL BLANC.
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