SCI DES NOUES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 506 293, SCI DES NOUES est une SCI créée le 16 juillet 1991. Elle est domiciliée 7 RUE MAXIMILIEN LAMARQUE Résidence La Bretesche, 49300 Cholet. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARYVONNE AUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES NOUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES NOUES
- SIREN
- 382 506 293
- SIRET (siège)
- 382 506 293 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR64382506293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 506 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 juillet 1991
- Siège social
- 7 RUE MAXIMILIEN LAMARQUE Résidence La Bretesche, 49300, CHOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NOUES
L'acquisition ou la prise en Credti-Bail immobilier de tous immeubles et biens immobiliers à usage particulier ou commercial et plus généralement la propriété, la gestion et l'exploitation par bail, crédit-bail, location, sous-location ou autrement, de tous les immeubles et droits immobiliers qui composeront son patrimoine, sans aucune exception. Et encore plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières, de quelque nature qu'elle soient, se rattachant à l'objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DES NOUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NOUES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES NOUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
382 506 293 00028 · ouvert le 09 juillet 1991 · NAF 6820A
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUFermé
382 506 293 00010 · ouvert le 09 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES NOUES
INPIConformité de SCI DES NOUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/13105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/05462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/06701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2002 · N° 01-43.500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-20.583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-18.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-40.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NOUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES NOUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI DES NOUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES NOUES est 382 506 293. Le SIRET de son siège social est 382 506 293 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64382506293.
Qui dirige SCI DES NOUES ?
SCI DES NOUES est dirigée par MARYVONNE AUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES NOUES ?
Le siège social de SCI DES NOUES est situé 7 RUE MAXIMILIEN LAMARQUE Résidence La Bretesche, 49300 Cholet.
SCI DES NOUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NOUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NOUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOUES.
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