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SCI DES NOYERS

Active
Siren398 762 054SCI95130 FRANCONVILLECréée le 28 octobre 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DES NOYERS est une SCI immatriculée le 28 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 762 054. Elle est domiciliée rue des Grands Noyers, 95130 Franconville. SCI DES NOYERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ZALEGH ABDELKADER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES NOYERS

Dénomination
SCI DES NOYERS
SIREN
398 762 054
SIRET (siège)
398 762 054 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15398762054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 762 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 octobre 1994
Siège social
RUE DES GRANDS NOYERS, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES NOYERS

Acquisition de tous terrains bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI DES NOYERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES NOYERS

Z

ZALEGH ABDELKADER

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES NOYERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    398 762 054 00011 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES NOYERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DES NOYERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOYERS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES NOYERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DES NOYERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOYERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES NOYERS est 398 762 054. Le SIRET de son siège social est 398 762 054 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15398762054.

Qui dirige SCI DES NOYERS ?

SCI DES NOYERS est dirigée par ZALEGH ABDELKADER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES NOYERS ?

Le siège social de SCI DES NOYERS est situé rue des Grands Noyers, 95130 Franconville.

SCI DES NOYERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES NOYERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOYERS.