SCI DES OCEANS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 537 197, SCI DES OCEANS est une SCI créée le 8 juillet 2002. Son siège social est situé La Ferriere, 79300 Bressuire. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS SUIRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES OCEANS
INSEE- Dénomination
- SCI DES OCEANS
- SIREN
- 442 537 197
- SIRET (siège)
- 442 537 197 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54442537197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 537 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 juillet 2002
- Siège social
- LA FERRIERE, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES OCEANS
GESTION D'IMMEUBLES.
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Finances de SCI DES OCEANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES OCEANS
INSEEÉtablissements de SCI DES OCEANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
442 537 197 00018 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES OCEANS
INPIConformité de SCI DES OCEANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OCEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OCEANS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES OCEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES OCEANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI DES OCEANS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES OCEANS ?
Le numéro SIREN de SCI DES OCEANS est 442 537 197. Le SIRET de son siège social est 442 537 197 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54442537197.
Qui dirige SCI DES OCEANS ?
SCI DES OCEANS est dirigée par JEAN-LOUIS SUIRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES OCEANS ?
Le siège social de SCI DES OCEANS est situé La Ferriere, 79300 Bressuire.
SCI DES OCEANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES OCEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES OCEANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OCEANS.
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