SCI DES OMBRAGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES OMBRAGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 240 230. Son siège social est situé 33 rue des Ombrages, 31170 Tournefeuille. SCI DES OMBRAGES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE RUMEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES OMBRAGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES OMBRAGES
- SIREN
- 913 240 230
- SIRET (siège)
- 913 240 230 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31913240230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 240 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 2022
- Siège social
- 33 RUE DES OMBRAGES, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES OMBRAGES
Acquisition et location immobilière
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Finances de SCI DES OMBRAGES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES OMBRAGES
INSEEÉtablissements de SCI DES OMBRAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
913 240 230 00015 · ouvert le 28 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES OMBRAGES
INPIConformité de SCI DES OMBRAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OMBRAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES OMBRAGES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/09682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES OMBRAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES OMBRAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-28
- création
Date d'effet : 06 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI DES OMBRAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES OMBRAGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES OMBRAGES est 913 240 230. Le SIRET de son siège social est 913 240 230 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31913240230.
Qui dirige SCI DES OMBRAGES ?
SCI DES OMBRAGES est dirigée par DOMINIQUE RUMEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES OMBRAGES ?
Le siège social de SCI DES OMBRAGES est situé 33 rue des Ombrages, 31170 Tournefeuille.
SCI DES OMBRAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES OMBRAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES OMBRAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OMBRAGES.
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