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SCI DES ORANGERS

Active
Siren853 186 401SCI68120 PFASTATTCréée le 16 août 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 186 401, SCI DES ORANGERS est une SCI créée le 16 août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Peupliers, 68120 Pfastatt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ORANGERS

Dénomination
SCI DES ORANGERS
SIREN
853 186 401
SIRET (siège)
853 186 401 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39853186401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 186 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 août 2019
Siège social
4 RUE DES PEUPLIERS, 68120, PFASTATT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORANGERS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI DES ORANGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ORANGERS

NS

NICOLAS SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2019) · 7 ans

SS

SERGE SCHMITT

Autre

Depuis la création (16 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DES ORANGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68120 PFASTATTSiègeActif

    853 186 401 00016 · ouvert le 31 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORANGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2019

  • Acte

Conformité de SCI DES ORANGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORANGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORANGERS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORANGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ORANGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-16 · Début d'activité : 2019-07-31

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2019

Questions fréquentes sur SCI DES ORANGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORANGERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORANGERS est 853 186 401. Le SIRET de son siège social est 853 186 401 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39853186401.

Qui dirige SCI DES ORANGERS ?

SCI DES ORANGERS est dirigée par NICOLAS SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ORANGERS ?

Le siège social de SCI DES ORANGERS est situé 4 rue des Peupliers, 68120 Pfastatt.

SCI DES ORANGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORANGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORANGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORANGERS.