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SCI DES ORMES

Active
Siren498 024 470654069740 GENASCréée le 14 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ORMES est une 6540 immatriculée le 14 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 024 470. Son siège social est situé 6 All des Ormes, 69740 Genas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAPHAEL MESSNER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ORMES

Dénomination
SCI DES ORMES
SIREN
498 024 470
SIRET (siège)
498 024 470 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76498024470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 024 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
137 142 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2007
Siège social
6 ALL DES ORMES, 69740, GENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORMES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMES

RM

RAPHAEL MESSNER

Autre

Depuis la création (14 mai 2007) · 19 ans

EM

ERIC MESSNER

Autre

Depuis la création (14 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69740 GENASSiègeActif

    498 024 470 00011 · ouvert le 22 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMES est 498 024 470. Le SIRET de son siège social est 498 024 470 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76498024470.

Qui dirige SCI DES ORMES ?

SCI DES ORMES est dirigée par RAPHAEL MESSNER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMES ?

Le siège social de SCI DES ORMES est situé 6 All des Ormes, 69740 Genas.

SCI DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMES.

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