CheckersProcédures

SCI DES ORMES

Active
Siren524 536 877654003300 CREUZIER-LE-VIEUXCréée le 31 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ORMES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2010, identifiée par le SIREN 524 536 877. Elle est domiciliée 30 rue de la Viala, 03300 Creuzier-le-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE DELORME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ORMES

Dénomination
SCI DES ORMES
SIREN
524 536 877
SIRET (siège)
524 536 877 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13524536877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 536 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2010
Siège social
30 RUE DE LA VIALA, 03300, CREUZIER-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORMES

Acquisition, administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMES

PD

PHILIPPE DELORME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2010) · 16 ans

F

F.A.M.E.X.

Autre

Depuis la création (31 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03300 CREUZIER-LE-VIEUXSiègeActif

    524 536 877 00011 · ouvert le 30 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-31 · Début d'activité : 2010-07-30

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2010

Questions fréquentes sur SCI DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMES est 524 536 877. Le SIRET de son siège social est 524 536 877 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13524536877.

Qui dirige SCI DES ORMES ?

SCI DES ORMES est dirigée par PHILIPPE DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMES ?

Le siège social de SCI DES ORMES est situé 30 rue de la Viala, 03300 Creuzier-le-Vieux.

SCI DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMES.

Entreprises similaires

Même activité à Creuzier-le-Vieux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Creuzier-le-Vieux

Entreprises du même secteur à Creuzier-le-Vieux

Entreprises à Creuzier-le-Vieux

Toutes les entreprises à Creuzier-le-Vieux