SCI DES ORMISSETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ORMISSETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 262 925. Elle est domiciliée 7 rue du General de Gaulle, 51130 Vert-Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK RAVILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ORMISSETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ORMISSETS
- SIREN
- 529 262 925
- SIRET (siège)
- 529 262 925 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55529262925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 262 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2010
- Siège social
- 7 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 51130, VERT-TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ORMISSETS
L'acquisition, l'administration, la vente, l'échange, l'apport en société, l'exploitation par bail ou autrement, l'entretien ou la mise en valeur de tous biens immobiliers
Finances de SCI DES ORMISSETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ORMISSETS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI DES ORMISSETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51130 VERT-TOULONSiègeActif
529 262 925 00017 · ouvert le 26 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ORMISSETS
INPIComptes annuels de SCI DES ORMISSETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMISSETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ORMISSETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMISSETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES ORMISSETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ORMISSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ORMISSETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-28 · Début d'activité : 2010-11-26
- création
Date d'effet : 28 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DES ORMISSETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMISSETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ORMISSETS est 529 262 925. Le SIRET de son siège social est 529 262 925 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55529262925.
Qui dirige SCI DES ORMISSETS ?
SCI DES ORMISSETS est dirigée par PATRICK RAVILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ORMISSETS ?
Le siège social de SCI DES ORMISSETS est situé 7 rue du General de Gaulle, 51130 Vert-Toulon.
SCI DES ORMISSETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ORMISSETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ORMISSETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMISSETS.
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