SCI FOULONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,5 k€
SCI FOULONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2013, identifiée par le SIREN 791 433 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du General de Gaulle, 51130 Vert-Toulon. SCI FOULONS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE RAVILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOULONS
INSEE- Dénomination
- SCI FOULONS
- SIREN
- 791 433 741
- SIRET (siège)
- 791 433 741 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31791433741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 433 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 2013
- Siège social
- 7 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 51130, VERT-TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOULONS
acquisition immobilière
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Finances de SCI FOULONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOULONS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI FOULONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51130 VERT-TOULONSiègeActif
791 433 741 00018 · ouvert le 26 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOULONS
INPIConformité de SCI FOULONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOULONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOULONS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L00734
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/08467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 février 2024 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15-25.975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 09 février 2015 · N° 11/04640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-11.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOULONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOULONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-26 · Début d'activité : 2013-01-26
- création
Date d'effet : 26 février 2013
Questions fréquentes sur SCI FOULONS
Quel est le numéro SIREN de SCI FOULONS ?
Le numéro SIREN de SCI FOULONS est 791 433 741. Le SIRET de son siège social est 791 433 741 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31791433741.
Qui dirige SCI FOULONS ?
SCI FOULONS est dirigée par SYLVIE RAVILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOULONS ?
Le siège social de SCI FOULONS est situé 7 rue du General de Gaulle, 51130 Vert-Toulon.
SCI FOULONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOULONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOULONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOULONS.
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