SCI DU TERRAIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,5 k€
SCI DU TERRAIN est une SCI immatriculée le 28 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 262 362. Elle est domiciliée 7 rue du General de Gaulle, 51130 Vert-Toulon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE RAVILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TERRAIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU TERRAIN
- SIREN
- 529 262 362
- SIRET (siège)
- 529 262 362 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15529262362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 262 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 2010
- Siège social
- 7 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 51130, VERT-TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TERRAIN
L'acquisition, l'administration, la vente, l'échange, l'apport en société, l'exploitation par bail ou autrement, l'entretien ou la mise en valeur de tous biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU TERRAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TERRAIN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI DU TERRAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51130 VERT-TOULONSiègeActif
529 262 362 00013 · ouvert le 04 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TERRAIN
INPIConformité de SCI DU TERRAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERRAIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53348
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 19/06213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/03141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/05451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 18 février 2026 · N° 24/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TERRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TERRAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-28 · Début d'activité : 2010-12-04
- création
Date d'effet : 28 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DU TERRAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERRAIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU TERRAIN est 529 262 362. Le SIRET de son siège social est 529 262 362 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15529262362.
Qui dirige SCI DU TERRAIN ?
SCI DU TERRAIN est dirigée par SYLVIE RAVILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TERRAIN ?
Le siège social de SCI DU TERRAIN est situé 7 rue du General de Gaulle, 51130 Vert-Toulon.
SCI DU TERRAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TERRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TERRAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERRAIN.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Vert-Toulon
- GFA DE LA COTE BLANCHE51130 Vert-Toulon
- GFA DE LA TUILERIE DE BEAUNAY51130 Vert-Toulon
- SCI SYRENE51130 Vert-Toulon
- SCI DES ORMISSETS51130 Vert-Toulon
- SCI FOULONS51130 Vert-Toulon
- SCI MAQUIS DES GLIERES51130 Vert-Toulon
- SCI LA PORTE DE L'AUBE51130 Vert-Toulon
- SCI VALMENOU51130 Vert-Toulon
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEAUREGARD PAR ABREVIATION S.C.I. BEAUREGARD51130 Vert-Toulon
- SCI 3R51130 Vert-Toulon
