SCI DES OUCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES OUCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 158 964. Elle est domiciliée 30 IMP des Ouches, 71130 Neuvy-Grandchamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Hervé COGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES OUCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES OUCHES
- SIREN
- 935 158 964
- SIRET (siège)
- 935 158 964 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30935158964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 158 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 111 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2024
- Siège social
- 30 IMP des Ouches, 71130, Neuvy-Grandchamp
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES OUCHES
l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI DES OUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES OUCHES
INSEEÉtablissements de SCI DES OUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71130 Neuvy-GrandchampSiègeActif
935 158 964 00012 · ouvert le 05 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES OUCHES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES OUCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OUCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES OUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OUCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/04447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-45.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES OUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES OUCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-05
- création
Date d'effet : 13 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DES OUCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES OUCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES OUCHES est 935 158 964. Le SIRET de son siège social est 935 158 964 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30935158964.
Qui dirige SCI DES OUCHES ?
SCI DES OUCHES est dirigée par Hervé COGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES OUCHES ?
Le siège social de SCI DES OUCHES est situé 30 IMP des Ouches, 71130 Neuvy-Grandchamp.
SCI DES OUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES OUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES OUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OUCHES.
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