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SCI DES OYATS

Active
Siren851 427 468SCI29800 PENCRANCréée le 07 juin 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES OYATS est une SCI immatriculée le 7 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 427 468. Son siège social est situé 5 Imp des Roitelets, 29800 Pencran. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VINCENT HARTEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES OYATS

Dénomination
SCI DES OYATS
SIREN
851 427 468
SIRET (siège)
851 427 468 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40851427468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 427 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 2019
Siège social
5 IMP DES ROITELETS, 29800, PENCRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES OYATS

Acquisition de tous terrains et immeubles, construction, gestion, location, entretien et mise en valeur par tous moyens de ces immeubles prise à bail, location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis prise de participation.

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Finances de SCI DES OYATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES OYATS

VH

VINCENT HARTEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2019) · 7 ans

F

FINANCIERE VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DES OYATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29800 PENCRANSiègeActif

    851 427 468 00018 · ouvert le 22 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES OYATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2019

  • Acte

Conformité de SCI DES OYATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES OYATS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux Général

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/01292

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES OYATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-07 · Début d'activité : 2019-05-22

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI DES OYATS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES OYATS ?

Le numéro SIREN de SCI DES OYATS est 851 427 468. Le SIRET de son siège social est 851 427 468 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40851427468.

Qui dirige SCI DES OYATS ?

SCI DES OYATS est dirigée par VINCENT HARTEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES OYATS ?

Le siège social de SCI DES OYATS est situé 5 Imp des Roitelets, 29800 Pencran.

SCI DES OYATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES OYATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OYATS.