SCI DES PACHAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES PACHAS est une SCI immatriculée le 24 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 383 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue du General Leclerc, 27300 Bernay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHANTAL BEAUDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PACHAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PACHAS
- SIREN
- 448 383 877
- SIRET (siège)
- 448 383 877 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR69448383877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 383 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 2003
- Siège social
- 32 RUE DU GENERAL LECLERC, 27300, BERNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PACHAS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DES PACHAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PACHAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DES PACHAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
448 383 877 00025 · ouvert le 09 avril 2018 · NAF 6820B
- 27300 PLASNESFermé
448 383 877 00017 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES PACHAS
INPIConformité de SCI DES PACHAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PACHAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PACHAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PACHAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PACHAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- création
Date d'effet : 24 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI DES PACHAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PACHAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PACHAS est 448 383 877. Le SIRET de son siège social est 448 383 877 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69448383877.
Qui dirige SCI DES PACHAS ?
SCI DES PACHAS est dirigée par CHANTAL BEAUDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PACHAS ?
Le siège social de SCI DES PACHAS est situé 32 rue du General Leclerc, 27300 Bernay.
SCI DES PACHAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PACHAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PACHAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PACHAS.
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