SCI DES PAMPRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 491 942, SCI DES PAMPRES est une SCI créée le 23 mars 2005. Son siège social est situé 2 All des Pampres, 69400 Gleize. SCI DES PAMPRES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER COROLLEUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PAMPRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PAMPRES
- SIREN
- 481 491 942
- SIRET (siège)
- 481 491 942 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47481491942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 491 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 2005
- Siège social
- 2 ALL DES PAMPRES, 69400, GLEIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PAMPRES
Acquisition d'ensemble immobilier et location.
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Finances de SCI DES PAMPRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PAMPRES
INSEEÉtablissements de SCI DES PAMPRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 GLEIZESiègeActif
481 491 942 00019 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PAMPRES
INPIConformité de SCI DES PAMPRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PAMPRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PAMPRES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03641
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PAMPRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PAMPRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI DES PAMPRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PAMPRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PAMPRES est 481 491 942. Le SIRET de son siège social est 481 491 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47481491942.
Qui dirige SCI DES PAMPRES ?
SCI DES PAMPRES est dirigée par OLIVIER COROLLEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PAMPRES ?
Le siège social de SCI DES PAMPRES est situé 2 All des Pampres, 69400 Gleize.
SCI DES PAMPRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PAMPRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PAMPRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PAMPRES.
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