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SCI DES PAPATTES

Active
Siren827 964 933SCI91630 AVRAINVILLECréée le 27 février 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI DES PAPATTES est une SCI immatriculée le 27 février 2017 sous le numéro SIREN 827 964 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Velin, 91630 Avrainville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO HAMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PAPATTES

Dénomination
SCI DES PAPATTES
SIREN
827 964 933
SIRET (siège)
827 964 933 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00827964933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 964 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 février 2017
Siège social
1 B RUE VELIN, 91630, AVRAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PAPATTES

Acquisition, mise en valeur, administration, location, construction et vente en totalité ou en partie de tous terrains et immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI DES PAPATTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PAPATTES

BH

BRUNO HAMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

NL

NATACHA LABBE

Autre

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DES PAPATTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91630 AVRAINVILLESiègeActif

    827 964 933 00010 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PAPATTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Conformité de SCI DES PAPATTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PAPATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PAPATTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PAPATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PAPATTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2017

Questions fréquentes sur SCI DES PAPATTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PAPATTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PAPATTES est 827 964 933. Le SIRET de son siège social est 827 964 933 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00827964933.

Qui dirige SCI DES PAPATTES ?

SCI DES PAPATTES est dirigée par BRUNO HAMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PAPATTES ?

Le siège social de SCI DES PAPATTES est situé 1 B rue Velin, 91630 Avrainville.

SCI DES PAPATTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PAPATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PAPATTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PAPATTES.