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SCI DES PARFUMS

Active
Siren413 461 658SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 19 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 461 658, SCI DES PARFUMS est une SCI créée le 19 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve PARC D’ACTIVITE DE L’ARGILE de l'Argile, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SYLVIANE CHAUVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PARFUMS

Dénomination
SCI DES PARFUMS
SIREN
413 461 658
SIRET (siège)
413 461 658 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08413461658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 461 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 août 1997
Siège social
PARC D’ACTIVITE DE L’ARGILE de l'Argile, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES PARFUMS

Gérer les biens sociaux par tous moyens de droit acquérir en vue de la gestion civile tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI DES PARFUMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PARFUMS

SC

SYLVIANE CHAUVE

Gérant

Établissements de SCI DES PARFUMS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    413 461 658 00010 · ouvert le 30 juillet 1997 · NAF 6820A

  • 06400 CANNESActif

    413 461 658 00036 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 6820A

  • 06530 SPERACEDESFermé

    413 461 658 00028 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES PARFUMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PARFUMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PARFUMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PARFUMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PARFUMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PARFUMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PARFUMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PARFUMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Gérant : CAMAIL Sylviane Antoinette Daniele ; Associé indéfiniment responsable : CAMAIL Sylviane Antoinette Daniele ; Associé indéfiniment responsable : CAMAIL Francis Jacques

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1997

Questions fréquentes sur SCI DES PARFUMS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PARFUMS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PARFUMS est 413 461 658. Le SIRET de son siège social est 413 461 658 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08413461658.

Qui dirige SCI DES PARFUMS ?

SCI DES PARFUMS est dirigée par SYLVIANE CHAUVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES PARFUMS ?

Le siège social de SCI DES PARFUMS est situé PARC D’ACTIVITE DE L’ARGILE de l'Argile, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI DES PARFUMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PARFUMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PARFUMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PARFUMS.

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