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SCI DES PASSERELLES

Active
Siren853 926 582SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 16 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PASSERELLES est une SCI immatriculée le 16 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 926 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl Humbert Iii, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD CARNIEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES PASSERELLES

Dénomination
SCI DES PASSERELLES
SIREN
853 926 582
SIRET (siège)
853 926 582 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58853926582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 926 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2019
Siège social
14 PL HUMBERT III, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PASSERELLES

Achat, apport, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location, vente de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles s'y rapportant.

Finances de SCI DES PASSERELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PASSERELLES

AC

ARNAUD CARNIEL

Gérant

SG

SOPHIE GAILLARD

Gérant

CH

CHRISTOPHE HYVERNAT

Autre

Depuis la création (16 septembre 2019) · 7 ans

XT

XAVIER TAITHE

Gérant

Établissements de SCI DES PASSERELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    853 926 582 00018 · ouvert le 10 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PASSERELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PASSERELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PASSERELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PASSERELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PASSERELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PASSERELLES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PASSERELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PASSERELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    CARNIEL Arnaud Denis nom d'usage : CARNIEL devient gérant. TAITHE Xavier François Marie nom d'usage : TAITHE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-10

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DES PASSERELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PASSERELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PASSERELLES est 853 926 582. Le SIRET de son siège social est 853 926 582 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58853926582.

Qui dirige SCI DES PASSERELLES ?

SCI DES PASSERELLES est dirigée par ARNAUD CARNIEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PASSERELLES ?

Le siège social de SCI DES PASSERELLES est situé 14 Pl Humbert Iii, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI DES PASSERELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PASSERELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PASSERELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PASSERELLES.

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