SCI DES PATIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 11,4 k€
SCI DES PATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifiée par le SIREN 326 162 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 av Jean Jaures, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MAURICE AUGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PATIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PATIS
- SIREN
- 326 162 047
- SIRET (siège)
- 326 162 047 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR11326162047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 162 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 433,68 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 décembre 1982
- Siège social
- 61 AV JEAN JAURES, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PATIS
ACQUISITION ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE
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Finances de SCI DES PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PATIS
INSEEÉtablissements de SCI DES PATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif
326 162 047 00020 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES PATIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-14.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 90-43.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PATIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1982
Questions fréquentes sur SCI DES PATIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PATIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PATIS est 326 162 047. Le SIRET de son siège social est 326 162 047 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11326162047.
Qui dirige SCI DES PATIS ?
SCI DES PATIS est dirigée par MAURICE AUGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PATIS ?
Le siège social de SCI DES PATIS est situé 61 av Jean Jaures, 76140 Le Petit-Quevilly.
SCI DES PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PATIS.
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