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SCI DES PATIS

Active
Siren326 162 047SCI76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 31 décembre 1982

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
11,4 k€

SCI DES PATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifiée par le SIREN 326 162 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 av Jean Jaures, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MAURICE AUGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PATIS

Dénomination
SCI DES PATIS
SIREN
326 162 047
SIRET (siège)
326 162 047 00020
N° TVA intracommunautaire
FR11326162047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 162 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 433,68 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
61 AV JEAN JAURES, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PATIS

ACQUISITION ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE

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Finances de SCI DES PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PATIS

MA

MAURICE AUGER

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1982) · 43 ans

LA

LYDIE AUGER

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1982) · 43 ans

WA

WILFRID AUGER

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1982) · 43 ans

Établissements de SCI DES PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    326 162 047 00020 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES PATIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur SCI DES PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PATIS est 326 162 047. Le SIRET de son siège social est 326 162 047 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11326162047.

Qui dirige SCI DES PATIS ?

SCI DES PATIS est dirigée par MAURICE AUGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PATIS ?

Le siège social de SCI DES PATIS est situé 61 av Jean Jaures, 76140 Le Petit-Quevilly.

SCI DES PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PATIS.