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SCI DES PELLERETS

Active
Siren484 602 792SCI71530 CHAMPFORGEUILCréée le 12 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PELLERETS est une SCI immatriculée le 12 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 602 792. Elle est domiciliée 1 Che des Pellerets, 71530 Champforgeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL MICHAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES PELLERETS

Dénomination
SCI DES PELLERETS
SIREN
484 602 792
SIRET (siège)
484 602 792 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33484602792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 602 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2005
Siège social
1 CHE DES PELLERETS, 71530, CHAMPFORGEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PELLERETS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL LOCATION DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT OU DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT. (VOIR STATUTS)

Finances de SCI DES PELLERETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PELLERETS

JB

JOCELYNE BUREAU

Autre

Depuis la création (12 octobre 2005) · 21 ans

JM

JONATHAN MICHAUX

Autre

Depuis la création (12 octobre 2005) · 21 ans

LM

LUDOVIC MICHAUX

Autre

Depuis la création (12 octobre 2005) · 21 ans

GM

GREGORY MICHAUX

Autre

Depuis la création (12 octobre 2005) · 21 ans

DM

DANIEL MICHAUX

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES PELLERETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71530 CHAMPFORGEUILSiègeActif

    484 602 792 00018 · ouvert le 24 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PELLERETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PELLERETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PELLERETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PELLERETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PELLERETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PELLERETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PELLERETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PELLERETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DES PELLERETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PELLERETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PELLERETS est 484 602 792. Le SIRET de son siège social est 484 602 792 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33484602792.

Qui dirige SCI DES PELLERETS ?

SCI DES PELLERETS est dirigée par DANIEL MICHAUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PELLERETS ?

Le siège social de SCI DES PELLERETS est situé 1 Che des Pellerets, 71530 Champforgeuil.

SCI DES PELLERETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PELLERETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PELLERETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PELLERETS.

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