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SCI DES PENARDS

Active
Siren931 085 799SCI01380 Bâgé-DommartinCréée le 16 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PENARDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 085 799. Son siège social est situé 78 IMP Etang Monnet, 01380 Bâgé-Dommartin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jérôme BERNOLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PENARDS

Dénomination
SCI DES PENARDS
SIREN
931 085 799
SIRET (siège)
931 085 799 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13931085799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 085 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2024
Siège social
78 IMP Etang Monnet, 01380, Bâgé-Dommartin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PENARDS

L'acquisition, la vente, l'aliénation, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Le cautionnement simplement hypothécaire et à titre purement occasionnel La société pourra effectuer toutes les opérations nécessaires pour réaliser son objet, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme et l'objet de la société.

Finances de SCI DES PENARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PENARDS

JB

Jérôme BERNOLLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2024) · 2 ans

C

CAPI DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DES PENARDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01380 Bâgé-DommartinSiègeActif

    931 085 799 00019 · ouvert le 11 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PENARDS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES PENARDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PENARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PENARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PENARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PENARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PENARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PENARDS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-16 · Début d'activité : 2024-07-11

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI DES PENARDS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PENARDS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PENARDS est 931 085 799. Le SIRET de son siège social est 931 085 799 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13931085799.

Qui dirige SCI DES PENARDS ?

SCI DES PENARDS est dirigée par Jérôme BERNOLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PENARDS ?

Le siège social de SCI DES PENARDS est situé 78 IMP Etang Monnet, 01380 Bâgé-Dommartin.

SCI DES PENARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PENARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PENARDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PENARDS.

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