SCI DES PENSEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 642 616, SCI DES PENSEES est une SCI créée le 17 juin 2022. Elle est domiciliée 25 rue Auguste Gelin, 42120 Le Coteau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BUISSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PENSEES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PENSEES
- SIREN
- 914 642 616
- SIRET (siège)
- 914 642 616 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08914642616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 642 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2022
- Siège social
- 25 RUE AUGUSTE GELIN, 42120, LE COTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PENSEES
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer, l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.En outre, l'article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI DES PENSEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PENSEES
INSEEHOLDING COFILEMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DES PENSEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42120 LE COTEAUSiègeActif
914 642 616 00017 · ouvert le 08 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PENSEES
INPIComptes annuels de SCI DES PENSEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PENSEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PENSEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PENSEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PENSEES. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-15.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PENSEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PENSEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-17 · Début d'activité : 2022-06-08
- création
Date d'effet : 17 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI DES PENSEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PENSEES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PENSEES est 914 642 616. Le SIRET de son siège social est 914 642 616 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08914642616.
Qui dirige SCI DES PENSEES ?
SCI DES PENSEES est dirigée par JEAN-PIERRE BUISSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PENSEES ?
Le siège social de SCI DES PENSEES est situé 25 rue Auguste Gelin, 42120 Le Coteau.
SCI DES PENSEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PENSEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PENSEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PENSEES.
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