SCI DES PERDRIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PERDRIX est une SCI immatriculée le 3 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 582 283. Elle est domiciliée 3 rue de la Champagne, 94520 Perigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD HALIGON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PERDRIX
INSEE- Dénomination
- SCI DES PERDRIX
- SIREN
- 401 582 283
- SIRET (siège)
- 401 582 283 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR71401582283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 582 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 219 526,58 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 1995
- Siège social
- 3 RUE DE LA CHAMPAGNE, 94520, PERIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PERDRIX
La construction d'un atelier artisanal sur un terrain sis à mandres les roses (94) formant le lot n m4 du lotissement dénommé "lotissement de la rue des perdrix" la location nue dudit Ateliere artisanal
Finances de SCI DES PERDRIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PERDRIX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PERDRIX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94520 PERIGNYSiègeActif
401 582 283 00024 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 6820B
- 94520 PERIGNYFermé
401 582 283 00016 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PERDRIX
INPIComptes annuels de SCI DES PERDRIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PERDRIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PERDRIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PERDRIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PERDRIX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 98-18.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PERDRIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PERDRIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : MINGANT Sylvie en fonction le 10 Décembre 2010 Associé gérant : HALIGON Gérard en fonction le 10 Décembre 2010
- création
Date d'effet : 03 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI DES PERDRIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PERDRIX ?
Le numéro SIREN de SCI DES PERDRIX est 401 582 283. Le SIRET de son siège social est 401 582 283 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71401582283.
Qui dirige SCI DES PERDRIX ?
SCI DES PERDRIX est dirigée par GERARD HALIGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PERDRIX ?
Le siège social de SCI DES PERDRIX est situé 3 rue de la Champagne, 94520 Perigny.
SCI DES PERDRIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PERDRIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PERDRIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PERDRIX.
Entreprises similaires
Même activité à Perigny