SCI DES PERRIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 278 524, SCI DES PERRIERES est une SCI créée le 1er février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Mocquesouris, 89100 Sens. SCI DES PERRIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARC LETOUZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PERRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PERRIERES
- SIREN
- 421 278 524
- SIRET (siège)
- 421 278 524 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR80421278524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 278 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 2013
- Siège social
- 5 RUE DE MOCQUESOURIS, 89100, SENS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PERRIERES
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou location des immeubles à elle apportés ou acquis par elle
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Finances de SCI DES PERRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PERRIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans
ETS VILLEBENOIT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DES PERRIERES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
421 278 524 00044 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 6820B
- 89300 JOIGNYFermé
421 278 524 00010 · ouvert le 09 décembre 1998 · NAF 702C
- 89240 LINDRYFermé
421 278 524 00028 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 6820B
- 89100 SENSFermé
421 278 524 00036 · ouvert le 18 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PERRIERES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES PERRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PERRIERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/07704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PERRIERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant Associé indéfiniment responsable : LETOUZE Jean-Marc Louis Raymond Associé indéfiniment responsable : ETS VILLEBENOIT Associé indéfiniment responsable : LETOUZE Daniel Gabriel Fernand Associé indéfiniment responsable : FREMOND Catherine Michèle Claude Associé indéfiniment responsable : BENARD Edith Jacqueline Eugénie
- création
Date d'effet : 01 février 2013
Questions fréquentes sur SCI DES PERRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PERRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PERRIERES est 421 278 524. Le SIRET de son siège social est 421 278 524 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80421278524.
Qui dirige SCI DES PERRIERES ?
SCI DES PERRIERES est dirigée par JEAN-MARC LETOUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PERRIERES ?
Le siège social de SCI DES PERRIERES est situé 5 rue de Mocquesouris, 89100 Sens.
SCI DES PERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PERRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PERRIERES.
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